Règlement de la boutique

§ 1. Définitions

1. Règlement – le présent Règlement, définissant les règles de conclusion des contrats de vente à distance via la Boutique en ligne, les règles d’exécution de ces contrats, les droits et obligations des parties au Contrat de vente à distance, ainsi que les règles de procédure de réclamation. Pour les services fournis par voie électronique, le Règlement est le règlement visé à l’article 8 de la loi polonaise sur la prestation de services par voie électronique.
2. Client – une personne physique ayant la pleine capacité juridique, une personne morale ou une entité organisationnelle sans personnalité juridique à laquelle la loi confère la capacité juridique, qui conclut avec le Vendeur un Contrat de vente à distance.
3. Consommateur – une personne physique effectuant avec un professionnel un acte juridique non directement lié à son activité professionnelle ou commerciale.
4. Entrepreneur individuel – une personne physique concluant un Contrat de vente à distance directement lié à son activité professionnelle, lorsque le contenu de ce contrat indique qu’il n’a pas pour cette personne un caractère professionnel, résultant notamment de la nature de l’activité exercée, telle qu’indiquée dans le registre central polonais des activités économiques.
5. Entrepreneur – une personne physique, une personne morale ou une entité organisationnelle n’étant pas une personne morale, à laquelle la loi confère la capacité juridique, exerçant une activité professionnelle ou commerciale en son propre nom.
6. Vendeur :
   BASEG Andrzej Siąkowski,
   tél. +48 530 531 530 ORANGE,
   spigen@spigen.pl,
   NIP PL831-115-27-62,
   REGON 730041376.
7. Adresse du siège du Vendeur :
   Świerkowa 9,
   98-100 Łask.
8. Boutique en ligne – service en ligne géré par le Vendeur, disponible à l’adresse électronique : https://www.spigen.pl où le Client peut obtenir des informations sur les Produits et leur disponibilité, acheter un Produit ou commander un service.
9. Contrat de vente à distance – contrat de vente de Produits / contrat de fourniture de Service numérique ou de Contenu numérique (le cas échéant), conclu via la Boutique en ligne.
10. Produit – bien meuble que le Client peut acquérir dans la Boutique en ligne.
11. Service numérique – service permettant au Consommateur :
    1. de créer, traiter, stocker ou accéder à des données sous forme numérique ;
    2. de partager des données sous forme numérique qui ont été transmises ou créées par le Consommateur ou d’autres utilisateurs de ce service ;
    3. d’autres formes d’interaction via les données.
12. Contenu numérique – données créées et fournies sous forme numérique.
13. Politique de confidentialité et de cookies de la Boutique en ligne – document définissant les règles détaillées de traitement des données personnelles et d’utilisation des cookies. La politique de confidentialité et de cookies constitue l’Annexe n°3 au Règlement et est disponible à l’adresse https://www.spigen.pl/pl/privacy-and-cookie-notice.
14. Support durable – tout support ou outil permettant au Client ou au Vendeur de stocker les informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre l’accès à ces informations à l’avenir pendant une période appropriée à leur finalité, et permettant de reproduire les informations stockées sous une forme inchangée, en particulier le courrier électronique.
15. Formulaire de commande électronique – procédure de commande électronique fournie par le Vendeur au Client.
16. Formulaire de retour électronique – procédure électronique de retour fournie par le Vendeur au Client ; disponible à l’adresse https://www.spigen.pl/returns-open.php.
17. Formulaire de réclamation électronique – procédure électronique de réclamation fournie par le Vendeur au Client ; disponible à l’adresse https://www.spigen.pl/rma-open.php.
18. Envoi de la commande – validation de la commande par le Client en cliquant sur le bouton « Commander et payer », ce qui équivaut à une déclaration ferme de volonté de conclure avec le Vendeur un Contrat de vente à distance.
19. Compte – ensemble de données stockées dans la Boutique en ligne et dans le système informatique du Vendeur concernant un Client donné ainsi que les commandes passées et les Contrats de vente à distance conclus, à l’aide duquel le Client peut passer des commandes, et, en temps utile, les annuler ou les modifier et conclure des Contrats de vente à distance.
20. Avis sur le service de commande ou sur des Produits particuliers – déclarations subjectives et évaluations exprimées sous forme d’étoiles de 1 à 5.
21. Commande d’abonnement – commande générée automatiquement dans le cadre de l’Abonnement.
22. Abonnement – service électronique permettant la génération automatique de Commandes d’abonnement pour certains Produits, selon la fréquence choisie par le Client, sans avoir à passer de commandes distinctes jusqu’à la fin de l’Abonnement.
23. Paiements récurrents – paiements traités via le service de paiement IdoPay fourni par l’Opérateur, réalisés de manière automatique à des cycles définis, utilisés pour régler les Commandes d’abonnement sur la base du consentement donné par le Client lors de la mise en place de l’Abonnement (ordre permanent du titulaire de la Carte).
24. Opérateur – IdoPayments sp. z o.o. dont le siège social est al. Piastów 30, 71-064 Szczecin, immatriculée au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal régional de Szczecin-Centre à Szczecin, XIIIe Chambre Économique du KRS sous le numéro 0000859711, NIP : 8522666251, REGON : 387039893, au capital social de 800 000,00 PLN. Adresse de correspondance : al. Piastów 30, 71-064 Szczecin, également dénommée « IdoPayments », institution de paiement nationale au sens de l’art. 2 point 16 de la loi du 19 août 2011 sur les services de paiement (Journal officiel de 2020, pos. 794, avec modif.) [ci-après : « UUP »].
25. Carte – carte de paiement émise dans le cadre des systèmes Visa International ou Mastercard International, autorisée à effectuer des transactions sans présence physique selon la réglementation de ces systèmes.
26. Méthodes d’achat rapides – achats effectués via les fonctionnalités Google Pay, Apple Pay ou Express Checkout, permettant de finaliser l’achat d’un produit en un seul clic.
27. Document de vente – reçu fiscal, facture TVA ou facture fiscale électronique (e-reçu ou e-facture) sous forme de fichier PDF, envoyé à l’adresse e-mail du Client.

§ 2. Dispositions générales

1. Types et étendue des services fournis par voie électronique :
   1. conclusion de Contrats de vente en ligne – concernant les Produits vendus dans la Boutique en ligne,
   2. règles d’enregistrement et d’utilisation du Compte dans la Boutique en ligne,
   3. ajout d’avis, de commentaires et d’évaluations – le Client peut ajouter un avis ou un commentaire à sa commande,
   4. envoi de messages électroniques par lesquels le Vendeur confirme la réception de la commande, le cas échéant la réception du paiement, l’acceptation de la commande pour exécution.
2. L’utilisation de la Boutique en ligne est possible à condition que le système informatique utilisé par le Client remplisse les exigences techniques minimales suivantes :
   1. navigateurs Internet dans la version actuelle, par exemple :
      • Firefox
      • Chrome
      • Microsoft Edge
   2. tout programme permettant de visualiser des fichiers au format PDF.
3. Les contenus publiés sur le site de la Boutique en ligne, y compris les descriptions des Produits et les prix, constituent une invitation à conclure un contrat au sens de l’article 71 du code civil polonais.
4. Le Vendeur met à disposition le présent Règlement avec ses Annexes par le biais d’un lien placé sur la page d’accueil, avant la conclusion du Contrat de vente à distance, pendant celle-ci, ainsi qu’après. Le Client peut le télécharger et en imprimer une copie.
5. Pour assurer la sécurité de la transmission des communications et des données dans le cadre des services fournis, la Boutique en ligne prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées au niveau de sécurité des services, en particulier des mesures visant à empêcher l’acquisition et la modification non autorisée de données personnelles transmises sur Internet.

§ 3. Commandes

1. Une commande dans la Boutique en ligne peut être passée via le Compte ou en choisissant l’option d’achat sans inscription, auquel cas un compte interne (technique) est créé permettant au Vendeur de stocker les données liées à la commande, sur la base duquel le Client peut ensuite créer un Compte. Le compte interne est maintenu jusqu’à la suppression des données du système, au blocage du Compte ou à l’expiration de la période de conservation des données personnelles définie par la loi.
2. L’achat s’effectue en remplissant le Formulaire de commande électronique disponible sur le site de la Boutique en ligne ou en choisissant les méthodes d’achat rapides. Pour le Formulaire de commande électronique, la sélection des Produits commandés se fait en les ajoutant au panier. Le Formulaire de commande électronique précise notamment quels Produits, à quel prix et en quelles quantités le Client souhaite commander à l’adresse indiquée. Le Client prend les mesures techniques appropriées en fonction des instructions affichées.
3. Après avoir saisi toutes les données nécessaires, un résumé de la commande s’affiche. Le résumé contiendra les informations suivantes : données d’identification du Vendeur, objet de la commande, prix unitaire et total des Produits commandés, y compris les frais de livraison et autres éventuels, mode de paiement choisi, mode de livraison choisi, délais et coûts de livraison.
4. Si l’objet du contrat est la fourniture de Contenus numériques ou de Services numériques non enregistrés sur un support matériel ou des services fournis par voie électronique ou à distance – le Consommateur, dans une case à cocher supplémentaire requise pour passer la commande et située sur le Formulaire de commande électronique, donne le consentement suivant : « J’accepte la fourniture de contenus numériques qui ne sont pas enregistrés sur un support matériel ou le début de la prestation de service avant l’expiration du délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat et je reconnais la perte du droit de rétractation. » Le Vendeur confirmera la réception de ce consentement par courrier électronique.
5. Pour passer une Commande, il est nécessaire de saisir, dans le Formulaire de commande électronique, les données personnelles marquées comme obligatoires, d’accepter le contenu du Règlement, d’envoyer la commande en appuyant sur le bouton « Commander et payer ».
   1. L’envoi par le Client du Formulaire de commande électronique constitue une déclaration ferme de volonté de conclure un Contrat de vente à distance, conformément au présent Règlement.
   2. Le Contrat de vente à distance est considéré comme conclu au moment de l’acceptation du Formulaire de commande électronique par le Vendeur, ce qui est confirmé par l’affichage d’un message confirmant la commande et son numéro au Client.
   3. Après la conclusion du Contrat de vente à distance, le Client reçoit par e-mail une confirmation de la commande passée, comprenant : la confirmation d’acceptation de la commande et la confirmation définitive de tous les éléments importants de la Commande, ainsi que les conditions générales du Contrat de vente à distance conclu (Règlement de la Boutique en ligne avec Annexes n°1 et 2), les données du Vendeur, la responsabilité du Vendeur pour la qualité de la prestation, les services fournis par le Vendeur après la vente, ainsi que la méthode et les conséquences de la rétractation du contrat. L’instruction relative à la méthode et aux conséquences de la rétractation est incluse dans l’Annexe n°1.
   4. Jusqu’au début de l’exécution de la commande par le Vendeur :
      1. Le Client peut modifier sa commande à l’aide de la solution technique disponible sur la page du Formulaire de commande électronique, en repassant par tout le processus de commande. La modification de la commande a lieu en soumettant une nouvelle commande, qui remplace celle précédemment soumise. Le paiement éventuellement effectué par le Client est imputé sur la nouvelle commande, et en cas de trop-perçu, il est remboursé sur le compte bancaire d’où provient le paiement.
      2. Le Client peut annuler sa commande en choisissant l’option « annuler la commande » disponible sur la page du Formulaire de commande électronique.
   5. En cas d’annulation de la commande par le Client, le Vendeur effectue le remboursement du paiement reçu dans un délai de 3 jours ouvrables. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.
   6. Le délai de réalisation de la commande est de 1 à 10 jours ouvrables à compter de la date de conclusion du contrat.

§ 4. Paiement

1. La Boutique en ligne offre la possibilité d’effectuer un paiement sous forme de prépaiement ou contre remboursement (avec paiement sur le compte après la livraison). L’option de paiement différé est possible dans les situations convenues individuellement avec le Vendeur.
2. Le paiement des marchandises peut être effectué selon le mode choisi au moment de la passation de la commande dans le Formulaire de commande électronique.
3. Les méthodes de paiement actuellement disponibles sous forme de prépaiement dans la Boutique en ligne sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.spigen.pl/pl/payments.
4. Après la finalisation du processus d’achat, le Vendeur émet le document de vente approprié.

§ 5. Livraison

1. Dans le Formulaire de commande électronique, le Client sélectionne le mode de livraison en cochant son choix.
2. Si le Client ne réceptionne pas le Produit, ce qui entraîne le retour du Produit au Vendeur – le Vendeur peut résilier le contrat de vente, après avoir préalablement invité le Client, à l’adresse e-mail fournie lors du processus d’achat, à exécuter le contrat. La résiliation du contrat a lieu par l’envoi au Client d’une déclaration sous forme d’e-mail.
3. Dans la situation mentionnée au point 2, le Vendeur est tenu de rembourser sans délai au Client le paiement reçu pour le Produit acheté.
4. Les modes de livraison actuellement disponibles dans la Boutique en ligne sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.spigen.pl/pl/delivery.

§ 6. Rétractation – formulaire de retour électronique

1. Le Consommateur qui a conclu un contrat de vente à distance peut s’en rétracter dans un délai de 14 jours sans avoir à en indiquer la raison. En cas de rétractation du contrat de vente à distance – le contrat est réputé ne jamais avoir été conclu.
2. Le droit de rétractation selon les modalités précisées aux paragraphes 6 et 7 du présent Règlement s’applique également à l’Entrepreneur individuel. Là où il est fait mention du Consommateur dans les paragraphes 6 et 7, il convient également d’entendre l’Entrepreneur individuel.
3. En cas de rétractation du contrat, le Consommateur ne supporte que les coûts directs du retour du Produit.
4. La déclaration du Consommateur doit exprimer sans équivoque sa volonté de se rétracter du contrat ; en particulier, le Consommateur peut :
   1. utiliser le formulaire de retour électronique disponible sur le site de la Boutique en ligne : https://www.spigen.pl/returns-open.php.
   2. se rétracter du contrat en utilisant le formulaire de rétractation (Annexe n°2), en l’envoyant à l’adresse du siège du Vendeur.
   3. Le Vendeur confirme immédiatement, sur un support durable, la réception de la déclaration de rétractation soumise selon les modalités indiquées aux points 1 et 2.
5. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la déclaration avant son expiration.
6. Le délai de rétractation commence à courir :
   1. pour un contrat dans lequel le Vendeur remet un bien, étant tenu d’en transférer la propriété – à compter de la prise de possession du Produit par le Consommateur ou une tierce personne désignée par lui autre que le transporteur, et pour un contrat qui :
      1. comprend plusieurs biens livrés séparément, par lots ou en parties – à compter de la prise de possession du dernier bien, lot ou partie ;
      2. consiste en la livraison régulière de biens pendant une période déterminée – à compter de la prise de possession du premier bien ;
   2. pour les autres contrats – à compter du jour de la conclusion du contrat.
7. Le formulaire de déclaration de rétractation (Annexe n°2 au présent Règlement) ainsi que les informations concernant l’exercice du droit de rétractation (Annexe n°1 au présent Règlement) sont communiqués sous forme électronique.
8. En cas de rétractation d’un contrat portant sur la fourniture de Contenu numérique ou de Service numérique, le Vendeur peut empêcher le Consommateur d’accéder davantage à ce contenu ou à ce service, notamment en lui refusant l’accès.
9. En cas de rétractation d’un contrat portant sur la fourniture de Contenu numérique ou de Service numérique, le Consommateur est tenu de cesser d’utiliser ce contenu ou ce service et de ne pas le mettre à disposition de tiers.
10. Le droit de rétractation d’un contrat de vente à distance ne s’applique pas dans les cas prévus à l’article 38 de la loi polonaise du 30.05.2014 relative aux droits des consommateurs, notamment pour les contrats :
    1. de prestation de services pour lesquels le Consommateur doit payer un prix, si le Vendeur a entièrement exécuté le service avec le consentement exprès et préalable du Consommateur, qui a été informé avant le début de la prestation qu’il perdrait le droit de rétractation après l’exécution du service par le Vendeur, et l’a reconnu,
    2. dont le prix ou la rémunération dépend de fluctuations sur le marché financier, échappant au contrôle du Vendeur, et qui peuvent se produire avant l’expiration du délai de rétractation,
    3. dont l’objet est un bien non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du Consommateur ou servant à répondre à ses besoins individualisés,
    4. dont l’objet est un bien livré dans un emballage scellé, qui ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si l’emballage a été ouvert après la livraison,
    5. dont l’objet est des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques livrés dans un emballage scellé, si l’emballage a été ouvert après la livraison,
    6. de fourniture de Contenu numérique non fourni sur un support matériel, pour lequel le Consommateur est tenu de payer un prix, si le Vendeur a commencé la prestation avec le consentement exprès et préalable du Consommateur, qui a été informé avant le début de la prestation qu’il perdrait le droit de rétractation après l’exécution de la prestation par le Vendeur, et l’a reconnu,
    7. dont l’objet est un bien susceptible de se détériorer rapidement ou ayant une courte durée de conservation, ainsi que des biens qui, après la livraison, en raison de leur nature, sont indissociablement liés à d’autres biens,
    8. de fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement,
    9. conclus lors d’une vente aux enchères publiques,
    10. de fourniture de services d’hébergement, autres que résidentiels, de transport de biens, de location de voitures, de restauration, de services liés à des loisirs, des événements récréatifs, sportifs ou culturels, si le contrat indique la date ou la période de prestation,
    11. dont l’objet est des boissons alcoolisées dont le prix a été convenu à la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut intervenir qu’après 30 jours, et dont la valeur dépend des fluctuations du marché hors du contrôle du Vendeur,

§ 7. Effets de la rétractation du contrat

1. Le Vendeur, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation du contrat de vente, rembourse au Consommateur tous les paiements effectués par lui, y compris les frais de livraison, correspondant au mode de livraison le moins cher proposé par le Vendeur.
   1. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur.
   2. Si, pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur utilise le formulaire de retour électronique, les fonds seront restitués selon le mode choisi et sur le compte bancaire indiqué par le Consommateur.
   3. Si le Vendeur n’a pas proposé de récupérer lui-même le Produit auprès du Consommateur, il peut différer le remboursement des paiements reçus du Consommateur jusqu’à la réception du Produit retourné ou jusqu’à la présentation par le Consommateur d’une preuve de retour, selon l’événement survenant en premier.
2. Le Vendeur peut proposer au Consommateur de récupérer lui-même le bien. Si le Vendeur n’a pas fait une telle proposition, le Consommateur doit retourner le bien au Vendeur (ou à la personne autorisée par le Vendeur à le recevoir) sans délai, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation du contrat. Pour respecter ce délai, il suffit d’expédier le bien avant son expiration. Le Produit retourné doit être envoyé à l’adresse du siège du Vendeur. Pour le retour du Produit au Vendeur, le Consommateur peut utiliser le service Smile.pl.
3. Le Consommateur est responsable de la diminution de la valeur du Produit résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Par exemple, retirer les films de protection, endommager ou manquer la boîte.
4. Le Consommateur ne peut pas se rétracter du contrat si le Contenu numérique ou le Service numérique est fourni contre paiement, et si le défaut de conformité du contenu ou service numérique au contrat est insignifiant.
5. Le Vendeur peut exiger le retour du support matériel sur lequel il a livré le Contenu numérique, dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation du Consommateur. Le Consommateur doit retourner ce support sans délai et aux frais du Vendeur.
6. Le Vendeur n’est tenu de rembourser le prix qu’à hauteur de la partie du Contenu ou du Service numérique non conforme au contrat, ainsi que du contenu ou service dont l’obligation de fourniture est tombée du fait de la rétractation.

§ 8. Réclamations

1. Une réclamation pour défaut du Produit ou non-conformité du Produit avec le contrat de vente à distance peut être déposée :
   1. par écrit à l’adresse du siège du Vendeur ou par e-mail à l’adresse spigen@spigen.pl.
2. La réclamation doit indiquer le défaut dont, selon le Client, le Produit souffre, les demandes adressées au Vendeur et, si possible, documenter le défaut ainsi que présenter la preuve d’achat du Produit dans la Boutique en ligne. Le Vendeur est tenu de répondre à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. À défaut de réponse dans ce délai, la réclamation est considérée comme acceptée.
3. Les démarches à suivre pour déposer une réclamation sont de remplir le formulaire de réclamation https://www.spigen.pl/rma-open.php et de renvoyer le produit à l’adresse : BASEG Andrzej Siąkowski, Świerkowa 9, 98-100 Łask.
4. Vous êtes tenu(e) de livrer le produit défectueux à nos frais à l’adresse suivante : BASEG Andrzej Siąkowski, ul. Świerkowa 9, 98-100 Łask (après acceptation de la réclamation, nous remboursons le coût de l’envoi recommandé le moins cher – merci de ne pas envoyer de colis contre remboursement), et si la livraison du produit devait être excessivement difficile (par exemple en raison de la nature du produit ou de son installation), vous êtes tenu(e) de le mettre à disposition à l’endroit où il se trouve.
5. Le Vendeur est responsable envers le Consommateur, ainsi qu’envers l’Entrepreneur individuel, de la non-conformité du Produit au contrat de vente à distance conformément à la loi du 30.05.2014 relative aux droits des consommateurs.
   1. Le Vendeur est responsable de la non-conformité du Produit au contrat de vente à distance existant au moment de la livraison et révélée dans les deux ans à compter de cette livraison, à moins que la durée d’utilisation du Produit indiquée par le Vendeur soit plus longue.
   2. Le Vendeur procède à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de 14 jours à compter de la reconnaissance de la réclamation. Les coûts de réparation ou de remplacement, y compris notamment les frais postaux, de transport, de main-d’œuvre et de matériel, sont à la charge du Vendeur.
   3. Le Consommateur met à la disposition du Vendeur le Produit à réparer ou à remplacer. Le Vendeur récupère le Produit à ses frais.
6. Le Vendeur est tenu de livrer des Produits exempts de défauts et est responsable envers l’Entrepreneur des défauts du Produit acheté conformément au code civil.
7. La fourniture au Consommateur ou à l’Entrepreneur individuel de Contenu numérique ou de Service numérique s’effectue selon les règles résultant de la loi du 30.05.2014 relative aux droits des consommateurs.
   1. Le Contenu numérique est considéré comme livré lorsque le contenu ou le moyen d’y accéder ou de le télécharger a été mis à disposition du Consommateur ou de l’appareil physique ou virtuel que le Consommateur a lui-même choisi à cette fin, ou lorsque le Consommateur ou cet appareil y a accédé.
   2. Le Service numérique est considéré comme fourni lorsque le Consommateur ou l’appareil physique ou virtuel choisi à cette fin y a accédé.
   3. Le Vendeur met le Contenu ou Service numérique en conformité avec le contrat dans un délai de 21 jours à compter de l’information reçue du Consommateur quant à la non-conformité, et sans inconvénients excessifs pour ce dernier, compte tenu de leur nature et de l’usage auquel ils sont destinés. Les coûts de mise en conformité sont à la charge du Vendeur.

RÉCLAMATION AU TITRE DE LA GARANTIE LÉGALE

Conformément à la réglementation en vigueur, nous sommes responsables envers vous conformément aux dispositions du Code civil pour les défauts physiques et juridiques. Vous avez le droit, après avoir constaté un défaut :
a. de demander une réduction du prix ;
b. de déclarer la résiliation du contrat, sauf si le défaut est mineur ;
c. d’exiger l’échange du produit contre un produit exempt de défauts ;
d. d’exiger l’élimination du défaut.
Nous répondrons à votre déclaration ou demande dans un délai de 14 jours.
Vous êtes tenu(e) de livrer le produit défectueux à nos frais à l’adresse suivante : Spigen.pl, ul. Świerkowa 9, 98-100 Łask (après acceptation de la réclamation, nous remboursons le coût de l’envoi recommandé le moins cher – merci de ne pas envoyer de colis contre remboursement), et si la livraison du produit devait être excessivement difficile (par exemple en raison de la nature du produit ou de son installation), vous êtes tenu(e) de le mettre à disposition à l’endroit où il se trouve.
Les frais de remplacement ou de réparation sont à notre charge, sauf si le produit défectueux a été installé. Dans ce cas, vous devrez supporter une partie des coûts dépassant le prix du produit. Vous avez également le droit de nous demander de vous rembourser une partie des coûts de démontage et de remontage, jusqu’à concurrence du prix du produit vendu.
Nous sommes responsables au titre de la garantie légale si le défaut physique est constaté avant l’expiration de deux ans à compter de la livraison du produit, ou un an pour les produits d’occasion. Votre droit est limité à un an à compter de la découverte du défaut, mais il ne prend pas fin avant l’expiration de deux ans à compter de la livraison du produit, ou d’un an pour les produits d’occasion. L’exception est le cas où la date de péremption indiquée par nous ou le fabricant expire après deux ans – dans ce cas, nous sommes responsables de tout défaut physique constaté avant cette date.
La responsabilité pour les défauts juridiques est similaire : le délai court à partir du moment où vous avez connaissance du défaut et la prescription à partir de la date où la décision relative au produit défectueux est devenue définitive.
La question de la garantie légale est complexe : nous vous encourageons à consulter le Code civil, le site UOKiK et les organisations de consommateurs qui détaillent et illustrent vos droits. Notre boutique respecte la loi et les droits des consommateurs, donc les informations juridiques trouvées sur ces sites s’appliquent aussi à vos contrats avec nous.

§ 9. Avis

1. Un avis sur la gestion de la commande ou sur le Produit peut être laissé lors de la visite sur la Boutique en ligne en cliquant sur l’interface placée à côté du Produit ou sur le lien figurant dans l’e-mail. L’ajout d’un avis est volontaire et gratuit. Pour chaque commande – le Client ne peut ajouter qu’un seul avis.
2. Dans cet avis, le Client peut attribuer une note sous forme d’étoiles de 1 à 5 et ajouter un commentaire d’un maximum de 65 535 caractères.
3. Les notes sont conservées et publiées publiquement sur le site de la Boutique en ligne, ainsi que sur les sites https://zaufaneopinie.smile.pl et https://trustedreviews.smile.pl.
4. Le Vendeur vérifie les avis par le biais de l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat du Produit. Un avis laissé par une personne utilisant cette adresse est marqué « avis confirmé par un achat » sur le site. Tout autre avis est marqué « avis non confirmé par un achat ».
5. Le Vendeur peut publier des avis relatifs au même Produit provenant d’autres boutiques en ligne lui appartenant.
6. Le Vendeur ne modifie pas les avis quant au contenu ni au nombre d’étoiles attribuées.
7. Le Client est seul responsable de son commentaire. Le Vendeur est en droit de supprimer un avis selon les règles de droit et du présent Règlement.
8. Il est interdit de publier des contenus mensongers, trompeurs, vulgaires, agressifs, offensants ou manifestement contraires aux bonnes mœurs. Il est également interdit de publier des contenus illicites, portant atteinte aux droits de tiers ou constituant une concurrence déloyale.
9. Le Client s’engage à ne pas publier de contenus comportant des liens externes à caractère publicitaire ou promotionnel ou contenant des données personnelles de tiers.
10. À la demande expresse du Client, le contenu de l’avis peut être masqué aux autres utilisateurs de la Boutique, mais la note en étoiles est prise en compte dans la note globale du Produit et de la Boutique.

§ 10. Propriété intellectuelle

1. Le Client déclare ne disposer d’aucun droit, y compris de droit d’auteur ou droits voisins sur les Avis et commentaires qu’il publie, en dehors du droit d’utiliser la Boutique en ligne selon les modalités définies dans le Règlement. Le Client n’a pas le droit de reproduire, d’enregistrer, de partager, de publier ou de diffuser le contenu, sauf si un tel droit résulte de la loi ou du Règlement.
2. Le Client n’est pas autorisé à modifier le contenu, la structure, la forme, les graphiques, le mécanisme de fonctionnement ou tout autre élément de la Boutique en ligne.
3. En publiant sur la Boutique en ligne des Avis constituant des œuvres au sens de la loi du 4 février 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins, le Client accorde au Vendeur une licence non exclusive, gratuite, sans limitation de temps ni de territoire, pour utiliser ces œuvres, y compris le droit d’accorder des sous-licences, couvrant la mise à disposition publique de l’œuvre de manière à ce que chacun puisse y avoir accès où et quand il le souhaite (Internet). La licence est accordée pour tous les champs d’exploitation connus au moment de son octroi, en particulier :
   1. enregistrement et reproduction de l’œuvre par tout procédé – notamment impression, reprographie, enregistrement magnétique, numérique sur tout support audiovisuel ou visuel, y compris sur disques audiovisuels, CD, disque dur d’ordinateur, sur réseaux multimédias dont Internet et services en ligne connexes, reproduction, enregistrement et utilisation sur Internet, dans la publicité, reproduction électronique en mémoire informatique et sur réseaux internes et externes,
   2. utilisation totale ou partielle ou de tout élément de l’œuvre, avec possibilité de modification selon la nature du support Internet concerné – dans toutes les publications, notamment en ligne, numériques, bulletins et informations, seules ou en combinaison avec d’autres œuvres ou fragments d’œuvres ; utilisation totale ou partielle à des fins de promotion et de publicité, notamment sous forme de publicité audiovisuelle, audio, médiatique,
   3. mise sur le marché de l’original ou de copies de l’œuvre – commercialisation, prêt, location,
   4. diffusion de l’œuvre par tout autre moyen que ceux mentionnés ci-dessus – exécution publique, exposition, projection, reproduction, diffusion et rediffusion, ainsi que mise à disposition publique de l’œuvre de manière à ce que chacun puisse y avoir accès où et quand il le souhaite,
   5. utilisation des œuvres à des fins promotionnelles et marketing,
4. La suppression du Compte par le Client ou de l’Avis conformément au chapitre 9, point 8, n’affecte pas la validité de la licence ci-dessus.

§ 11. Dispositions finales

1. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à partir du 01.11.2007.
2. En cas de modification ou d’annulation de l’une des dispositions du présent Règlement par décision d’une autorité ou d’un tribunal compétent, les autres dispositions restent en vigueur et lient le Vendeur et le Client.
3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent règlement. Tous les contrats conclus avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement sont exécutés selon le règlement applicable à la date de conclusion du contrat.
4. La loi applicable pour résoudre tout litige relatif au Règlement est la loi polonaise. Ces litiges sont tranchés par le tribunal de droit commun compétent localement. Le Client Consommateur peut également recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges. Toutes les informations relatives à ces procédures sont disponibles sur le site Internet de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs à l’adresse : www.uokik.gov.pl. Nous vous informons que ces procédures sont volontaires et nécessitent le consentement des deux parties.

§ 13. Annexe 1 – Informations sur l’exercice du droit de rétractation

1. Le droit de rétractation tel que décrit ci-dessous est accordé au Consommateur et à l’Entrepreneur individuel.
   Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à en indiquer la raison. Le délai de rétractation expire après 14 jours :
   1. dans le cas d’un contrat de vente, à compter du jour où vous prenez possession du bien ou où un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prend possession du bien ;
   2. dans le cas d’un contrat imposant le transfert de propriété de plusieurs biens livrés séparément, à compter du jour où vous prenez possession du dernier bien ou où un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prend possession du dernier bien ;
   3. dans le cas d’un contrat imposant le transfert de propriété de biens livrés en lots ou en parties, à compter du jour où vous prenez possession du dernier lot ou de la dernière partie ou où un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prend possession du dernier lot ou de la dernière partie ;
   4. dans le cas de contrats portant sur la livraison régulière de biens pendant une période déterminée, à compter du jour où vous prenez possession du premier bien ou où un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prend possession du premier bien ;
   5. dans le cas de contrats portant sur la fourniture de services ou de contenus numériques non fournis sur un support matériel, à compter du jour de la conclusion du contrat.
2. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer, c’est-à-dire : BASEG Andrzej Siąkowski, Świerkowa 9, 98-100 Łask, tél. : +48 530 531 530 ORANGE, spigen@spigen.pl de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail).
3. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.
4. Vous pouvez également remplir le formulaire de retour électronique disponible sur le site de la Boutique en ligne : https://www.spigen.pl/returns-open.php. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai une confirmation de réception de votre déclaration de rétractation sur un support durable.
5. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer l’information relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.
6. En cas de rétractation du présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison du bien (à l’exception des frais supplémentaires résultant du mode de livraison choisi par vous autre que le mode le moins cher proposé par nous), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous effectuerons le remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément accepté un autre mode de remboursement.
7. Pour les contrats imposant le transfert de propriété de biens, dans lesquels nous n’avons pas proposé de récupérer le bien en cas de rétractation, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de retour du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
8. Veuillez retourner le bien à l’adresse : BASEG Andrzej Siąkowski, Świerkowa 9, 98-100 Łask sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous devrez supporter les frais directs de retour du bien.
9. En raison du poids et des dimensions du Produit, le retour peut occasionner des frais supérieurs à un envoi postal standard. Si vous souhaitez utiliser un service de messagerie, il peut être nécessaire d’expédier la marchandise sur une palette, ce qui est plus cher qu’un envoi postal classique.

§ 14. Annexe 2 – Modèle de formulaire de rétractation

§ 14. Annexe 2 – Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez remplir et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Destinataire : BASEG Andrzej Siąkowski, Świerkowa 9, 98-100 Łask, tél. +48 530 531 530 ORANGE, e-mail : spigen@spigen.pl

Je/Nous(*) notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien(*)/pour la prestation de service(*) ci-dessous :

• Date de conclusion du contrat(*)/réception(*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.