Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données et définitions

1. Le responsable du traitement des données personnelles des Clients / Utilisateurs de la Boutique en ligne, également appelé le Vendeur, est : BASEG Andrzej Siąkowski, téléphone : +48 530 531 530 ORANGE, NIP : PL831-115-27-62, REGON : 730041376.
2. Vous pouvez contacter le Responsable du traitement des données :
   1. à l'adresse postale : Świerkowa 9, 98-100 Łask ;
   2. à l'adresse e-mail : spigen@spigen.pl.
3. Utilisateur – personne physique accédant au(x) site(s) de la Boutique en ligne ou utilisant les services ou fonctionnalités décrits dans la présente Politique de confidentialité et de cookies.
4. Client – personne physique ayant la pleine capacité juridique, personne physique en tant que Consommateur, personne morale ou entité organisationnelle sans personnalité juridique à qui la loi accorde la capacité juridique, qui conclut avec le Vendeur un contrat de vente à distance.
5. Boutique en ligne – service en ligne exploité par le Vendeur, disponible aux adresses électroniques (pages) : https://www.spigen.pl par le biais duquel le Client / Utilisateur peut obtenir des informations sur le Produit et sa disponibilité, ainsi qu’acheter un Produit ou commander une prestation de service.
6. Newsletter – informations, y compris commerciales, au sens de la loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de services par voie électronique (Journal officiel de 2020, point 344) provenant du Vendeur, envoyées au Client / Utilisateur par voie électronique ; la réception de la newsletter est volontaire et nécessite le consentement du Client / Utilisateur.
7. Compte – ensemble de données stockées dans la Boutique en ligne et dans le système informatique du Vendeur concernant un Client / Utilisateur donné, ainsi que les commandes et contrats passés par celui-ci, permettant au Client / Utilisateur de passer des commandes et de conclure des contrats.
8. RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

2. Finalités, bases juridiques et durée du traitement des données

1. Pour l’exécution du Contrat de vente à distance, le Vendeur traite :
   1. les informations concernant l’appareil de l’Utilisateur afin d’assurer le bon fonctionnement des services : adresse IP de l’ordinateur, informations contenues dans les fichiers cookies ou autres technologies similaires, données relatives à la session, données du navigateur Internet, données relatives à l’appareil, données relatives à l’activité sur le Site, y compris sur des sous-pages spécifiques ;
   2. les informations de géolocalisation, si l’Utilisateur a consenti à l’accès du prestataire à la géolocalisation. Les informations de géolocalisation sont utilisées pour fournir des offres de produits et services mieux adaptées ;
   3. les données personnelles des Utilisateurs : prénom, nom, adresse du siège, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, NIP, numéro de compte bancaire ou autres données personnelles dont la fourniture est nécessaire à la réalisation de l’achat et exigées par l’Administrateur lors du processus d’achat.
2. Ces informations ne contiennent pas de données permettant d’identifier les Utilisateurs, mais combinées à d’autres informations, elles peuvent constituer des données personnelles et, par conséquent, l’Administrateur leur accorde une protection complète conformément au RGPD.
3. Ces données sont traitées conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre b du RGPD, dans le but de fournir le service, c’est-à-dire le contrat de prestation de services électroniques conformément au Règlement, ainsi qu’en vertu de l’article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD, en relation avec le consentement à l’utilisation de certains cookies ou autres technologies similaires, exprimé par les paramètres appropriés du navigateur Internet conformément à la loi sur les télécommunications ou avec le consentement à la géolocalisation. Les données sont traitées jusqu’à la fin de l’utilisation de la Boutique en ligne par le Client / Utilisateur.
4. L’Administrateur s’engage à prendre toutes les mesures requises par l’article 32 du RGPD, c’est-à-dire, compte tenu de l’état des connaissances techniques, du coût de mise en œuvre, de la nature, de la portée et des finalités du traitement ainsi que du risque d’atteinte aux droits ou libertés des personnes physiques avec différents niveaux de probabilité et de gravité, l’Administrateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté à ce risque.

3. Actions marketing de l’administrateur

1. Sur le site de la Boutique en ligne, l’Administrateur des données peut publier des informations marketing sur ses produits ou services. L’affichage de ce contenu est effectué par l’Administrateur des données conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD, c’est-à-dire dans l’intérêt légitime de l’Administrateur des données consistant à publier du contenu lié aux services fournis ainsi que du contenu promotionnel des actions dans lesquelles l’Administrateur des données est impliqué. Cette action ne porte pas atteinte aux droits et libertés des Clients / Utilisateurs ; les Clients / Utilisateurs s’attendent à recevoir un contenu similaire, voire le souhaitent, ou c’est l’objectif direct de leur visite sur le(s) site(s) de la Boutique en ligne.

4. Destinataires des données des utilisateurs

1. L’Administrateur des données ne divulgue les données personnelles des utilisateurs qu’à des entités qui les traitent en vertu de contrats de sous-traitance de traitement de données personnelles, dans le but de fournir des services à l’Administrateur des données, par exemple l’hébergement et la maintenance du Site, les services informatiques, le marketing et les relations publiques.

5. Transfert des données personnelles vers des pays tiers

1. Les données personnelles ne seront pas traitées dans des pays tiers.

6. Droits des personnes concernées

1. Toute personne concernée a le droit :
   1. d’accès (art. 15 RGPD) – d’obtenir du Responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou non traitées. Si ces données sont traitées, elle a le droit d’y accéder et d’obtenir les informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de données personnelles, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation des données ou les critères utilisés pour la déterminer, le droit de demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement des données personnelles concernant la personne concernée, ainsi que de s’opposer à un tel traitement ;
   2. d’obtenir une copie des données (art. 15, alinéa 3 RGPD) – d’obtenir une copie des données en cours de traitement, la première copie étant gratuite, les copies supplémentaires pouvant faire l’objet de frais raisonnables, résultant des coûts administratifs, imposés par le Responsable du traitement ;
   3. de rectification (art. 16 RGPD) – de demander la rectification des données personnelles inexactes la concernant ou de compléter des données incomplètes ;
   4. à l’effacement des données (art. 17 RGPD) – de demander l’effacement de ses données personnelles si le Responsable du traitement n’a plus de base légale pour les traiter ou si les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement ;
   5. à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) – de demander la limitation du traitement des données personnelles lorsque :
      1. la personne concernée conteste l’exactitude des données personnelles – pendant une période permettant au Responsable du traitement de vérifier l’exactitude de ces données,
      2. le traitement est illégal et la personne concernée s’oppose à leur suppression, demandant à la place la limitation de leur utilisation,
      3. le Responsable du traitement n’a plus besoin de ces données, mais elles sont nécessaires à la personne concernée pour établir, exercer ou défendre des droits en justice,
      4. la personne concernée s’est opposée au traitement – jusqu’à ce qu’il soit déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée ;
   6. à la portabilité des données (art. 20 RGPD) – de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles la concernant qu’elle a fournies au Responsable du traitement et de demander le transfert de ces données à un autre Responsable, si les données sont traitées sur la base du consentement de la personne concernée ou d’un contrat conclu avec elle, et si le traitement est effectué de manière automatisée ;
   7. d’opposition (art. 21 RGPD) – de s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes du responsable du traitement, pour des raisons liées à sa situation particulière, y compris au profilage. Dans ce cas, le Responsable du traitement évalue s’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés des personnes concernées, ou des motifs pour établir, exercer ou défendre des droits en justice. Si, selon l’évaluation, les intérêts de la personne concernée prévalent sur ceux du responsable du traitement, le Responsable devra cesser le traitement des données à ces fins ;
   8. de retirer son consentement à tout moment et sans avoir à en indiquer la raison, mais le traitement des données effectué avant le retrait du consentement restera légal. Le retrait du consentement entraînera la cessation du traitement par le Responsable des données personnelles pour la finalité pour laquelle ce consentement avait été donné.
2. Pour exercer les droits susmentionnés, la personne concernée doit contacter le Responsable du traitement en utilisant les coordonnées fournies et l’informer du droit qu’elle souhaite exercer et dans quelle mesure.

7. Président de l’Office de Protection des Données Personnelles

1. La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, qui en Pologne est le Président de l’Office de Protection des Données Personnelles, basé à Varsovie, ul. Stawki 2, qui peut être contacté de la manière suivante :
2. par courrier : ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie ;
3. via la boîte aux lettres électronique disponible sur le site : https://www.uodo.gov.pl/pl/p/kontakt ;
4. Ligne d’assistance téléphonique : 606-950-000.

8. Délégué à la protection des données

1. Dans tous les cas, la personne concernée peut également contacter directement le délégué à la protection des données du Responsable par e-mail ou par écrit à l’adresse du Responsable, indiquée à la section 1, point 2 de la présente Politique de confidentialité et de cookies.

9. Modifications de la politique de confidentialité

1. La politique de confidentialité et de cookies peut être complétée ou mise à jour en fonction des besoins actuels du Responsable, afin de fournir une information actuelle et fiable aux Clients / Utilisateurs.

10. Cookies

1. La Boutique en ligne recueille des informations sur les Clients, Utilisateurs et leur comportement de la manière suivante :
   1. par des informations volontairement saisies dans les formulaires, à des fins résultant de la fonction spécifique du formulaire ;
   2. par l’enregistrement de fichiers cookies sur les dispositifs finaux (dits « cookies ») ;
   3. par la collecte de journaux de serveur www par l’opérateur d’hébergement de la Boutique en ligne (nécessaire au bon fonctionnement du service).
2. Les cookies sont des données informatiques, en particulier des fichiers texte, qui sont stockés sur le dispositif final du Client / Utilisateur et sont destinés à l’utilisation du site de la Boutique en ligne. Les cookies contiennent généralement le nom du site Web d’où ils proviennent, la durée de leur stockage sur le dispositif final et un numéro unique.
3. La Boutique en ligne utilise des cookies uniquement après que le Client / Utilisateur ait donné son consentement préalable. Le consentement à l’utilisation de tous les cookies par la Boutique en ligne est donné en cliquant sur le bouton « Fermer » lors de l’affichage du message concernant l’utilisation des cookies par la Boutique en ligne ou en fermant ce message.
4. Si le Client / Utilisateur de la Boutique en ligne ne consent pas à l’utilisation des cookies par la Boutique en ligne, il peut utiliser l’option « Je ne consens pas », également disponible dans le message concernant l’utilisation des cookies par la Boutique en ligne ou modifier les paramètres du navigateur Internet qu’il utilise actuellement (cela peut toutefois entraîner un dysfonctionnement du site de la Boutique en ligne).
5. Pour gérer les paramètres des cookies, veuillez choisir dans la liste le navigateur / système et suivre les instructions : Internet Explorer, Chrome, Safari, Firefox, Opera, Android, Safari (iOS), Windows Phone.
6. La base légale du traitement des données personnelles issues des cookies est l’intérêt légitime du Responsable des données, consistant à garantir une haute qualité de service et la sécurité des services.
7. La Boutique en ligne utilise deux types principaux de cookies : « cookies de session » et « cookies persistants ». Les « cookies de session » sont des fichiers temporaires, stockés sur le dispositif final de l’Utilisateur jusqu’à la déconnexion, la sortie de la Boutique en ligne ou la désactivation du logiciel (navigateur Internet). Les « cookies persistants » sont stockés sur le dispositif final du Client / Utilisateur pendant la période définie dans les paramètres des cookies ou jusqu’à leur suppression par le Client / Utilisateur.

8. Les cookies sont utilisés aux fins suivantes :
   1. créer des statistiques qui aident à comprendre comment les Clients/Utilisateurs de la Boutique en ligne utilisent les sites web, ce qui permet d’améliorer leur structure et leur contenu ;
   2. maintenir la session du Client/Utilisateur (après connexion), grâce à laquelle le Client/Utilisateur n’a pas à saisir à nouveau le login et le mot de passe sur chaque sous-page de la Boutique en ligne ;
   3. définir le profil du Client/Utilisateur afin de lui présenter des recommandations de produits et des contenus personnalisés dans les réseaux publicitaires, notamment le réseau Google.
9. Le logiciel de navigation Internet (navigateur) autorise généralement par défaut le stockage de cookies sur le terminal du Client/Utilisateur. Les Clients/Utilisateurs peuvent modifier ces paramètres. Le navigateur permet de supprimer les cookies. Il est également possible de bloquer automatiquement les cookies.
10. Les restrictions d’utilisation des cookies peuvent affecter certaines fonctionnalités disponibles sur les pages de la Boutique en ligne.
11. Les cookies placés dans le terminal du Client/Utilisateur peuvent également être utilisés par les annonceurs ou partenaires de la Boutique en ligne.
12. Les cookies peuvent être utilisés par le réseau Google pour afficher des publicités adaptées à la manière dont le Client/Utilisateur utilise la Boutique en ligne. À cette fin, ils peuvent conserver des informations sur le parcours de navigation ou le temps passé sur une page : https://policies.google.com/technologies/partner-sites.
13. Nous recommandons au Client/Utilisateur de consulter la politique de confidentialité de ces sociétés pour connaître les règles d’utilisation des cookies utilisés dans les statistiques : Politique de confidentialité de Google Analytics.
14. En ce qui concerne les informations sur les préférences du Client/Utilisateur collectées par le réseau publicitaire Google, le Client/Utilisateur peut consulter et modifier les informations issues des cookies à l’aide de l’outil suivant : https://www.google.com/ads/preferences/.
15. Des plugins placés sur le site de la Boutique en ligne peuvent transmettre des données des Clients/Utilisateurs à des Administrateurs tels que : Google Maps, Google Ads, PayPal, Google reCAPTCHA, IdoAccounts, IdoSell, IAI S.A., Google.
16. Pour l’exécution correcte du Contrat de vente à distance, l’Administrateur des données peut transmettre les données des Clients/Utilisateurs à des entreprises de livraison. Les méthodes de livraison actuellement disponibles dans la Boutique en ligne sont accessibles à l’adresse : https://www.spigen.pl/fr/delivery.
17. Pour l’exécution correcte du Contrat de vente à distance, l’Administrateur peut transmettre les données des Clients/Utilisateurs aux systèmes de paiement en ligne. Les méthodes de paiement actuellement disponibles dans la Boutique en ligne sont accessibles à l’adresse : https://www.spigen.pl/fr/payments.
18. Pour plus d’informations sur les conditions et la confidentialité, consultez également la page Confidentialité et conditions de Google.

11. Newsletter

1. Le Client peut consentir à recevoir des informations commerciales par voie électronique en cochant l’option appropriée dans le formulaire d’inscription ou ultérieurement dans l’onglet correspondant. En cas de consentement, le Client/Utilisateur recevra à l’adresse e-mail indiquée des informations (Newsletter) de la Boutique en ligne, ainsi que d’autres informations commerciales envoyées par le Vendeur.
2. Le Client peut à tout moment se désabonner de la Newsletter, soit en décochant la case correspondante sur la page de son Compte, soit en se rendant sur le formulaire https://www.spigen.pl/newsletter.php, en cliquant sur le lien approprié présent dans chaque Newsletter ou via le Service Client.

12. Compte

1. Le Client/Utilisateur ne peut pas publier dans la Boutique en ligne ni fournir au Vendeur de contenus, y compris des avis et d’autres données, de caractère illicite.
2. Le Client/Utilisateur obtient l’accès à son Compte après s’être inscrit.
3. Lors de l’inscription, le Client/Utilisateur indique le type de compte ou le sexe, le prénom, le nom, le nom de la société, le NIP, les données pour la facture, les données de livraison, l’adresse e-mail et choisit un mot de passe. Le Client/Utilisateur garantit que les données fournies dans le formulaire d’inscription sont exactes. L’inscription nécessite d’avoir lu attentivement le Règlement et de cocher, dans le formulaire d’inscription, que le Client/Utilisateur l’a lu et accepte pleinement toutes ses dispositions.
4. Au moment où l’accès au Compte est accordé au Client/Utilisateur, un contrat de prestation de services électroniques relatif au Compte est conclu pour une durée indéterminée entre le Vendeur et le Client. Le Consommateur peut se retirer de ce contrat dans les conditions définies dans le Règlement.
5. L’inscription du Compte sur l’un des sites de la Boutique en ligne permet également l’accès aux autres sites où la Boutique en ligne est disponible.
6. Le Client/Utilisateur peut résilier à tout moment le contrat de prestation de services électroniques avec effet immédiat en en informant le Vendeur par e-mail ou par écrit à l’adresse de l’Administrateur des données indiquée au chapitre 1, point 2 de la présente Politique de Confidentialité et Cookies.
7. Le Vendeur a le droit de résilier le contrat de prestation de services lié au Compte en cas d’arrêt de prestation ou de transfert du service de la Boutique en ligne à un tiers, de violation par le Client/Utilisateur de la loi ou du Règlement, ainsi qu’en cas d’inactivité du Client/Utilisateur pendant 6 mois. La résiliation du contrat intervient avec un préavis de sept jours. Le Vendeur peut exiger que la réinscription du Compte nécessite l’autorisation du Vendeur.